Coordonnées

89 Boulevard Haussmann

75008 Paris

Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (le client) et Propreté Élégante. Elles définissent les droits, responsabilités et obligations de chaque partie dans le cadre de la fourniture de nos services de nettoyage professionnel.

Date d'entrée en vigueur : 5 octobre 2025

En acceptant nos services ou en signant un contrat avec nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Obligations du Client

1.1 Responsabilités Légales

En tant que client, vous vous engagez à :

a) Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de nos services
b) Ne pas utiliser nos services pour des activités illégales ou frauduleuses
c) Fournir des informations exactes et complètes concernant vos besoins en matière de nettoyage
d) Informer notre équipe de tout danger potentiel, matière dangereuse ou condition particulière présente sur les lieux
e) Assurer un accès sûr et approprié aux locaux pendant les heures convenues

1.2 Exigences de Conduite

Le client accepte de :

Respect du Personnel

Traiter notre personnel avec respect et dignité. Tout comportement abusif, harcelant ou menaçant entraînera l'interruption immédiate des services sans remboursement.

Sécurité de l'Environnement de Travail

Fournir un environnement de travail sûr, exempt de dangers connus, avec un éclairage et une ventilation adéquats. Toute condition dangereuse doit être signalée à l'avance.

Présence d'Animaux Domestiques

Informer notre équipe de la présence d'animaux domestiques et s'assurer qu'ils sont sécurisés ou confinés pendant le service. Nous ne sommes pas responsables des animaux qui s'échappent ou se blessent pendant notre intervention.

Objets de Valeur

Sécuriser les objets de valeur, documents confidentiels et articles personnels avant notre arrivée. Propreté Élégante n'est pas responsable des objets de valeur non sécurisés.

1.3 Obligations de Paiement

Le client s'engage à :

• Payer tous les services rendus selon les modalités convenues
• Régler les factures dans les délais spécifiés
• Payer les frais supplémentaires pour les services non prévus initialement
• Assumer les frais de retard en cas de paiement tardif

1.4 Obligations d'Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Propreté Élégante contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de votre violation de ces Conditions Générales ou de votre négligence.

2. Responsabilité et Garanties

2.1 Limitation de Responsabilité

Responsabilité Générale

Propreté Élégante s'engage à fournir ses services avec soin et compétence professionnelle. Cependant, notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services spécifiques ayant causé le dommage.

Dommages Matériels

Nous sommes responsables des dommages matériels causés par notre négligence avérée. Cependant, nous ne sommes pas responsables des dommages aux biens fragiles, anciens ou de valeur qui n'ont pas été signalés à l'avance ou qui résultent de l'usure normale.

Assurance

Nous détenons une assurance responsabilité civile professionnelle. Toute réclamation doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant le service.

2.2 Exclusions de Garantie

Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de :

• L'élimination de taches ou dommages préexistants impossibles à traiter avec des méthodes standard
• Les dommages causés par des défauts cachés, l'usure normale ou la détérioration naturelle
• Les dommages résultant de l'utilisation de matériaux ou surfaces inadaptés au nettoyage
• Les pertes indirectes, conséquentes ou punitives
• Les dommages causés par des conditions non signalées par le client

2.3 Disclaimer de Garanties

NOS SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter :

• Les garanties de qualité marchande
• Les garanties d'adéquation à un usage particulier
• Les garanties de non-violation

2.4 Limitation des Dommages Consécutifs

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, Propreté Élégante ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, perte de revenus, perte de données ou interruption d'activité, quelle que soit la théorie de responsabilité (contrat, délit ou autre), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

2.5 Plafond de Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions Générales ne dépassera en aucun cas le montant total que vous avez payé pour les services spécifiques ayant donné lieu à la réclamation au cours des trois mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

3. Informations Légales et Résolution des Litiges

3.1 Droit Applicable et Juridiction

Loi Applicable

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Française, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Juridiction Compétente

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

Renonciation aux Recours Collectifs

Vous acceptez de renoncer à tout droit de participer à un recours collectif ou à une action de groupe contre Propreté Élégante. Tous les litiges doivent être résolus sur une base individuelle.

3.2 Procédures de Résolution des Litiges

Étape 1 : Notification

Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les 48 heures suivant le service. Incluez une description détaillée du problème et, si possible, des photographies.

Étape 2 : Négociation

Nous tenterons de résoudre toutes les réclamations à l'amiable dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre notification.

Étape 3 : Médiation

Si nous ne parvenons pas à une résolution amiable, les parties acceptent de recourir à la médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

Étape 4 : Arbitrage ou Tribunal

Si la médiation échoue, le litige peut être soumis à arbitrage ou porté devant les tribunaux compétents de Paris.

3.3 Dispositions Diverses

Clause de Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Intégralité de l'Accord

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Propreté Élégante concernant nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

Renonciation

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions Générales sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.

Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, grèves, guerres, pandémies ou défaillances des infrastructures publiques.

3.4 Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Pour les clients réguliers, nous nous efforçons de notifier les changements majeurs par email.

Questions sur Nos Conditions Générales ?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

Propreté Élégante

89 Boulevard Haussmann

75008 Paris, France

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 53 67 84 29

En acceptant ces Conditions Générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par tous leurs termes et conditions. Ces conditions protègent à la fois vos droits en tant que client et nos responsabilités en tant que prestataire de services professionnels.