Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2025
1. Identification de l'Entreprise
Éditeur du Site
Raison Sociale :
Propreté Élégante
Forme Juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège Social :
89 Boulevard Haussmann
75008 Paris, France
Capital Social :
50 000 €
RCS :
Paris B 892 547 318
SIRET :
892 547 318 00012
N° TVA :
FR 18 892547318
Directeur de Publication
2. Coordonnées de Contact
Adresse Email
[email protected]Numéro de Téléphone
+33 1 53 67 84 29Adresse Postale
89 Boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Formulaire de Contact
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact en ligne.
Accéder au Formulaire3. Responsables
Responsable de la Rédaction
Responsable Technique
Nom :
Léon Mercier
Fonction :
Responsable Informatique et Développement Web
Contact :
4. Hébergement
Hébergeur :
OVH SAS
Siège Social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone :
1007
5. Informations Réglementaires
Activité Professionnelle
Code APE : 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Description : Services professionnels de nettoyage résidentiel et commercial, incluant l'entretien régulier, le nettoyage en profondeur et le nettoyage écologique.
Assurance Professionnelle
Compagnie d'Assurance : AXA France
Type de Couverture : Responsabilité Civile Professionnelle
N° de Police : RC-PRO-2025-458921
Étendue Géographique : France Métropolitaine
Réglementation Applicable
Notre activité est soumise aux réglementations suivantes :
- • Code du travail français concernant l'emploi de personnel
- • Réglementations environnementales sur l'utilisation de produits chimiques
- • Normes de sécurité au travail et prévention des risques professionnels
- • RGPD concernant la protection des données personnelles
6. Limitation de Responsabilité
Responsabilité du Contenu
Propreté Élégante s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Propreté Élégante ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Propreté Élégante décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Liens Externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de Propreté Élégante.
Important : Propreté Élégante n'est pas responsable du contenu présent sur ces sites tiers et ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou perte découlant de leur utilisation. De plus, les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Disponibilité du Site
Propreté Élégante met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Propreté Élégante ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
Virus et Sécurité
Propreté Élégante s'efforce d'assurer au mieux la sécurité du site et des données qui y sont hébergées. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
7. Propriété Intellectuelle
Droits d'Auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Marques Déposées
Le nom "Propreté Élégante" ainsi que tous les logos et visuels associés sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification de ces marques, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite est interdite.
Les marques et logos de tiers mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Leur mention ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de la part de Propreté Élégante.
Bases de Données
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, Propreté Élégante est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site web.
8. Droit Applicable et Juridiction
Loi Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes sera soumis au droit français.
Attribution de Juridiction
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Médiation de la consommation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cette fin, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
9. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Responsable du Traitement des Données
Propreté Élégante
89 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Email : [email protected]
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Utilisation des Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et en savoir plus sur leur utilisation en consultant notre Politique des Cookies.
Conformément à la réglementation en vigueur, nous recueillons votre consentement avant de déposer des cookies non essentiels sur votre appareil.